Mon devis de panneaux solaires est à 20 % de TVA : est-ce normal ?

« Je suis propriétaire d'une maison à Valence et j'ai reçu un devis pour 6 kWc de panneaux avec une batterie. Il affiche 20 % de TVA, alors qu'un collègue m'a dit avoir payé 5,5 %. L'installateur parle aussi d'une prime de l'État. Est-ce normal, et que dois-je vérifier avant de signer ? »

Exemple de situation

Quand un devis de panneaux solaires est-il à 5,5 % de TVA ?

Depuis le 1er octobre 2025, la fourniture et la pose de panneaux dans un logement sont à 5,5 % si l'installation fait 9 kWc au plus. Le kWc (kilowatt-crête) mesure la puissance maximale des panneaux. Ce seuil est apprécié pour chaque opération de livraison ou d'installation.²

Il faut aussi que les modules respectent quatre critères cumulatifs : bilan carbone inférieur à 530 kgCO2eq/kWc, argent des cellules inférieur à 14 mg/W, plomb inférieur à 0,1 % et cadmium inférieur à 0,01 %.² Si une condition manque, l'installation est à 20 %.⁴

Que doit montrer le devis pour justifier le taux réduit ?

• La puissance en kWc, pour vérifier le plafond de 9 kWc.
• Une attestation sur les modules, délivrée par un organisme accrédité (EN ISO 17065 et EN ISO 17025) et valable 12 mois au plus.⁵
• Un système de gestion de l'énergie, intégré ou vendu dans une offre unique avec les panneaux. Il doit collecter en temps réel la production et la consommation et piloter en continu au moins deux usages électriques. Une simple programmation horaire ne suffit pas.⁶

Si le devis ne mentionne aucun de ces éléments, demandez par écrit à l'installateur comment il justifie le taux appliqué.

Quand la batterie fait-elle passer tout le devis à 20 % ?

La batterie n'est jamais au taux réduit. Fournie et posée avec les panneaux dans la même prestation, ou vendue avec eux dans un lot qu'on ne peut pas acheter séparément, la batterie fait passer toute l'opération à 20 % de TVA ; vendus séparément, hors de tout lot, chaque élément suit son propre taux : 5,5 % possible pour les panneaux s'ils remplissent les conditions, 20 % pour la batterie (BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-97 du 10 juin 2026, lu le 10 novembre 2026).¹Fournie et posée avec les panneaux dans la même prestation, ou vendue avec eux dans un lot qu'on ne peut pas acheter séparément, la batterie fait passer toute l'opération à 20 % de TVA ; vendus séparément, hors de tout lot, chaque élément suit son propre taux : 5,5 % possible pour les panneaux s'ils remplissent les conditions, 20 % pour la batterie (BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-97 du 10 juin 2026, lu le 10 novembre 2026).⁴

Votre collègue a donc pu payer 5,5 % sans batterie, ou avec une batterie vendue séparément. Demandez à l'installateur si une vente séparée est possible dans votre cas, et faites confirmer le taux par écrit. En cas de doute, le service des impôts des particuliers pourrait vous répondre.

Une prime ou une aide doit-elle apparaître sur le devis ?

La prime à l'autoconsommation a été supprimée par l'arrêté du 1er juin 2026, en vigueur depuis le 5 juin 2026. Le texte ne prévoit plus qu'un tarif d'achat.³ Un devis qui la déduit doit être questionné. Si votre demande de raccordement a été déposée avant le 5 juin 2026, ne comptez pas sur l'ancien régime sans une confirmation écrite : aucune disposition transitoire ne figure dans le texte officiel.

Les panneaux qui produisent seulement de l'électricité ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'.⁷ Aucune fiche CEE résidentielle ne les couvre non plus. Seule la fiche BAR-TH-162 couvre un système photovoltaïque et thermique à circulation d'eau ; les autres fiches solaires portent sur la production de chaleur.⁸

Quelles aides locales existent en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Elles sont rares et très ciblées. L'aide de la Région au désamiantage d'une toiture ne concerne pas les particuliers : elle est réservée aux TPE, PME et exploitants agricoles.⁹ Deux exemples vérifiés ailleurs dans la région :

Ces pages n'affichent ni date de mise à jour ni période de validité : confirmez auprès de la collectivité avant de signer, car ces aides sont accordées sous réserve d'éligibilité. Pour les autres collectivités, y compris la Drôme, nous n'avons pas de confirmation : ne comptez sur aucune aide qui ne vous est pas confirmée par écrit. La Métropole de Grenoble ne cite aucune aide financière au photovoltaïque, mais propose l'outil gratuit MétroSoleil.¹²

La production annoncée sur le devis est-elle plausible ?

Selon PVGIS (Commission européenne), 1 kWc de panneaux fixes orientés quasi plein sud, inclinés de 37-38° avec 14 % de pertes, produit environ 1 244 kWh/an à Clermont-Ferrand, 1 279 à Lyon, 1 297 à Grenoble et 1 398 à Valence. Ce sont des simulations en conditions optimales, pas des mesures.¹³ Une production annoncée nettement supérieure à ces ordres de grandeur mérite une explication écrite de l'installateur.

Que dit le devis sur la revente et le raccordement ?

Au-delà de 9 kWc ou en vente totale, les règles changent ; pour 9 kWc au plus, seule la vente du surplus ouvre droit au contrat d'achat.¹⁴ Le surplus est acheté 1,1 c€/kWh HT, revalorisé de 2 % à chaque anniversaire du contrat,¹⁵ pendant 20 ans.¹⁴ Ce contrat est facultatif et la vente du surplus entraîne le paiement annuel du TURPE.¹⁶ Méfiez-vous d'une revente présentée comme garantie très rentable.

Vérifiez aussi qui dépose la demande de raccordement. En général, elle se fait auprès d'Enedis, par vous-même ou par l'installateur.¹⁶ Dans les communes dont le réseau est géré par GreenAlp, gestionnaire de réseau basé à Grenoble, la demande se fait auprès de GreenAlp, qui réalise une pré-étude chiffrée selon son barème.¹⁷ Le devis doit dire si ce coût est inclus. L'attestation de conformité visée par le Consuel est nécessaire avant la mise sous tension.¹⁸

Quelles démarches ne doivent pas être oubliées ?

Sur une maison existante, une déclaration préalable en mairie est requise.¹⁹ Aux abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables, l'accord de l'Architecte des bâtiments de France est nécessaire.²⁰ Le devis doit préciser qui dépose le dossier. L'entreprise doit avoir une certification ou qualification valide, le recours à un RGE étant recommandé.²¹ Pour le reste de la méthode, voyez préparer et comparer un devis.

Les limites

Cet article ne donne aucun prix : nous n'avons pas de prix moyen vérifié. Le taux de TVA applicable à votre chantier dépend de votre devis exact ; en cas de doute, vous pourriez interroger le service des impôts des particuliers. Les aides locales dépendent de la collectivité, et la fiscalité des revenus de revente (exonération jusqu'à 3 kWc sous conditions,²² sinon BIC⁴) relève d'un expert-comptable. Le site n'installe rien et ne vend rien, et n'est rattaché à aucune administration.

Être rappelé par une entreprise RGE

Si vous voulez comparer votre devis avec une autre offre, vous pouvez demander à être rappelé via le formulaire : c'est gratuit et sans engagement. La demande est transmise à une seule entreprise partenaire du secteur, qui n'est pas forcément dans l'annuaire. L'annuaire des installateurs RGE de la Drôme reprend la liste publique de l'ADEME, sans classement.

Questions fréquentes